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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 9 décembre 1905, du 1er juillet 1901 et les décrets du 16 mars 1906 et du 16 août 1901, dénommée : Conseil Shiite de France.
Première institution shiite à l’échelle nationale, le Conseil entend représenter les shiites et le shiime dans l’esprit de la foi de la famille du Prophète (AhlulBayt).
Cette association a pour but de :
● Représenter les associations Shiites de France auprès des autorités publiques
● Organiser le culte Shiite en France à travers ses adhérents
● Organiser les formations et certifier les ministres du culte selon la pensée et le culte
Shiite
● Organiser et participer à des événements et des manifestations d’ordre Culturel,
Cultuel, Caritatif et Humanitaire
● Développer des partenariats d’intérêt général (dialogue interculturel, interreligieux, intra religieux)
● L’association a également pour vocation de faciliter ou d’organiser les rites cultuels,
notamment la certification du Halal, l’Organisation du Hajj et des Zyarats (pèlerinages
et visites des lieux Saints), les questions funéraires et tout autre question d’ordre religieux.
● Faciliter et participer aux débats sociétaux, éthiques, écologiques et philosophiques
● La défense des intérêts de ses membres
Pour ce faire, l’association se donne comme moyens d’actions :
● La mutualisation des ressources et des compétences de ses membres
● Les échanges avec d’autres associations et collectifs du même type
● L’information auprès des publics intéressés
● L’élaboration, la mise en œuvre et la promotion de projets culturels et cultuels
● L’aide administrative, juridique, et le conseil à la création de nouvelles structures
shiites de France
Plus largement, l’association concourt à toute reflexion ou action servant ses valeurs et ses buts.
Le siège de l’association est fixé au 5 rue Paul Langevin 93 260 Les Lilas. Il peut être transféré en tout autre endroit par décision du bureau.
Le courriel de l’association est le suivant : collectif.shiite.france@gmail.com
La durée de l’association est fixée à 99 ans.
Les ressources de l’association se composent comme suit:
– du montant des cotisations de ses membres
– des sommes perçues pour les prestations fournies par l’association
– de toute autre ressource autorisée par la loi.
L’association se compose de personnes physiques et des personnes morales de type associatif
dûment enregistrées et signataires de la Charte. Les membres associatifs désignent leur représentant au sein de l’association.
Celle ci se dote d’un Conseil d’Administration et d’un bureau, élus pour 3 ans :
Sont membres adhérents les associations Shiites régulièrement déclarées. Elles participent aux objectifs fixés par l’association.
Sont membres d’honneur, les personnalités reconnues pour leur engagement au sein de la société civile. Ils mettent à profit leurs expertises et leurs compétences pour l’aboutissement des objectifs fixés.
Sont membres fondateurs, ceux à l’origine de la constitution du Collectif des Shiites de France.
Les membres adhérents gardent leur indépendance sur le plan financier, patrimonial et dans leur gestion interne
Les membres agissent dans l’intérêt des missions de l’association et dans l’intérêt des autres membres.
Les membres sont des ambassadeurs de l’association et diffusent ses valeurs auprès des fidèles et des différents partenaires
Le montant des cotisations est fixé par le Conseil d’Administration ; elle est de 60 euros par an pour les personnes physiques et 120 euros pour les associations. La cotisation est due pour l’année en cours. Elle doit être réglée avant la date de l’Assemblée Générale annuelle pour être membre. En cas de retrait ou d’exclusion, la cotisation demeure acquise à l’association.
Pour être membre de l’association, il faut :
– en faire la demande au Conseil d’Administration qui statut souverainement sans avoir à se justifier
– justifier d’un enregistrement auprés des services de l’état pour les associations
- souscrire et signer la Charte adjointe au présents statuts
– adhérer aux valeurs de l’association et à son règlement intérieur
– s’acquitter de la cotisation fixée chaque année
Perdent la qualité de membres de l’association :
– les membres qui auront notifié leur démission par lettre ou par courriel adressée au Conseil
d’Administration
– les membres qui n’auront pas réglé ou renouvelé leur cotisation à son échéance, un mois
après un rappel notifié resté sans effet
– les membres radiés par le Conseil d’administration pour manquement aux présents statuts ou
pour motif grave portant atteinte aux valeurs, à l’image ou aux intérêts de l’association, après
avoir été mis en demeure par courriel, de fournir leurs explications par écrit.
L’association se dote d’un Conseil d’administration composé de 9 membres. Les membres du CA sont des membres actifs.
Les membres du CA sont élus pour une durée de 3 ans par les adhérents de l’association réunis en assemblée générale ordinaire. Les membres du CA sont rééligibles.
En cas de vacance, par suite de décès, de démission ou d’exclusion, le CA peut pourvoir au remplacement du défunt ou du démissionnaire sous réserve de ratification par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les membres du CA, ainsi désignés en remplacement d’un autre, sont nommés pour la durée du mandat à courir.
Le CA se réunit au moins une fois par semestre et autant de fois que l’exige la situation sur la convocation du bureau ou sur la demande des deux tiers des membres du CA. Il peut valablement délibérer si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Chaque membre du CA ne peut détenir que deux pouvoirs. Le CA arrête ses décisions à la majorité simple.
Le CA peut adresser des avis au Bureau qui doit en tenir compte faut de quoi la question peut être tranchée par une Assemblée Générale.
Le président, est élu par l’Assemblée Générale, nomme un bureau composé de 6 membres. Le bureau est composé d’un président, d’un viceprésident, d’un secrétaire, d’un trésorier et de 2 conseillers. Le président est tenu de composer son bureau de manière représentative au niveau national.
Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Le bureau gère l’association de façon autonome dans le respect des dispositions légales et éthiques. Un compte bancaire sera ouvert et placé sous la responsabilité du président.
Le Président conduit la direction de l’association en s’appuyant sur les membres du Bureau et les orientations définies par le Conseil d’Administration.
Le Bureau peut choisir de consulter le Conseil s’agissant de points nécessitant une expertise particulière.
Tout membre du bureau qui, sans excuse valable, n’aurait pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Les fonctions d’administrateur sont bénévoles mais peuvent être défrayés de leur frais et débours sur justification.
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association à jour de ses cotisations. Elle est convoquée une fois par an.
Assemblée Générale Ordinaire (AGO) :
Les Assemblées Générales se composent de tous les adhérents à jour de leur cotisation. Chaque membre associatif dispose d’une voix à l’assemblée générale pour se prononcer sur le rapport moral, le rapport financier, et pour élire leur(s) représentant (s) au Conseil d’Administration. Les personnes physiques n’ont pas de droit de vote.
Tout membre peut se faire représenter par un membre de l’association muni d’un pouvoir écrit et signé. Aucun participant à une assemblée générale ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Elles sont convoquées par le CA sous pli ordinaire ou de manière electronique au moins 5 jours francs avant la date de l’assemblée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’assemblée générale se réunit dans les 6 mois suivant l’année écoulée.
L’assemblée générale peut également se réunir à la demande d’un tiers de ses membres et dans la limitation de deux fois par an.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous ses membres. Les AGO peuvent s’organiser à distance, par voie electronique, délibérer et voter valablement. Les scrutins peuvent se faire en présentiel, par voie electronique ou par correspondance.
L’assemblée générale ordinaire délibére et approuve le rapport d’activités, le rapport financier de l’association au cours de l’exercice écoulé. Elle approuve ou redresse les comptes. Elle élitle président et les membres du Conseil d’Administration.
Le rapport d’activité et le rapport financier sont tenus à la disposition des membres de l’association à compter du jour de la convocation. L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés. Elle arrête sa décision à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est compétente pour toute décision comportant
modification des statuts, acquisition, vente de biens immobilier, emprunts et placements financiers à risque, et pour prononcer la dissolution de l’association.
L’AGE est convoquée dans les conditions cidessous définies. Les documents nécessaires à
l’information des membres de l’association sont tenus à leur disposition au siège à compter du
jour de la convocation.
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Bureau ; elle ne peut valablement
délibérer que si elle réunit sur première convocation la présence ou la représentation de la
moitié au moins des membres de l’association.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’AGE doit de nouveau être convoquée dans les 15 jours suivant au maximum. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. L’assemblée générale extraordinaire arrête ses décisions à la majorité
des deuxtiers des membres présents ou représentés
L’AGE peut également être convoquée, en cas de force majeur, par les deux tiers de ses membres.
1 Pôles représentatifs:
Des pôles représentatifs, ayant les mêmes objectifs que la fédération de France, peuvent être
constitués dans le cadre régional, départemental ou local, avec l’autorisation préalable et sous
l’autorité du Conseil. Leur communication est soumise à l’approbation du Conseil qui accompagne les régions dans leur développement.
2 Commissions:
Le Conseil peut créer des commissions de réflexion et d’études ou accompagner leur création
après proposition des membres adhérents. Ces commissions travaillent en toute autonomie sur
les sujets qu’elles jugent convenables mais également sur des sujets proposés par le Conseil.
Ces commissions seront composées de personnes choisies par le Conseil et pourront consulter
dans leur mandat des experts et toutes les personnes compétentes de leur choix.
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points nonprévus par les statuts.
Article 1 5 Exercice et Gestion
L’exercice de gestion commence le 1
er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année;
à l’exception de l’année de création qui cumulera les mois résiduels de l’année de création.
Tout litige qui pourrait survenir, soit entre membres de l’association, soit entre le bureau ou le
Conseil d’Administration et les membres de l’association, relativement à l’interprétation ou à
l’exécution des présents statuts pourra être soumis à une médiation interne ou une conciliation
avec le concours d’une cellule dédiée. En cas d’échec de cette conciliation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
En cas de dissolution de l’association, l’AGE nomme un plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y
a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1905 et du décret afférent.
Fait à La Courneuve, le 30 octobre 2021.
Le Président : Azad Hedaraly
Le VicePrésident : Mortada Mohammed Ali
La trésorière : Aziza Yazdan-Bakhsh
Le Secrétaire Général : Morgan Railane